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CONDITIONS DE VENTE

Conditions de vente Suisse Gastromaniak.ch - Medicalinox.ch -Tresainox.ch.


1. Généralités CVGVS (Conditions Générales de ventes Suisse)
Par la commande, le paiement de l'acompte et l’acception de la marchandise, le client
accepte les conditions générales de vente et de livraison de
Graphit & Pack Sàrl, distributeurt des sites web Gastromaniak.com - Medicalinox.ch -Tresainox.ch.

2. Confirmation de l’entrée de commande
Lors d’une commande, par écrit ou par téléphone, il s’agit
d’une proposition de contrat (offre). La commande est
considérée comme acceptée dès réception par le
client soit d’un bon de commande, soit du bulletin
de livraison de Graphit & Pack Sàrl sous réserve de défaillance de
la part des fournisseurs de Graphit & Pack Sàrl ainsi que sous
réserve de cas de force majeure.

3. Prix
Les prix sont en francs suisses ou en euro, Net, TVA exclue
et sont destinés au commerce spécialisé. Les prix peuvent
être modifiés sans préavis.

4. Délai de livraison
Graphit & Pack Sàrl indique dans sa confirmation de commande
un délai approximatif. Elle respecte le délai de livraison selon
les possibilités, le délai n’ayant pas un caractère obligatoire.
Dans aucun cas le donneur de commande ne peut faire
valoir un droit à l’indemnisation des préjudices subis.
Le délai de Livraison débute au moment de l'entrée sur notre compte du paiement convenu.

5. Livraison
Les livraisons s’effectuent, selon l’appréciation de Graphit & Pack Sàrl, par camion ou par poste, les frais de port sont indiquées:
au moment de l’offre ou de la commande.
- La livraison standart ( groupage) en Suisse est comprise dès 500.-- Frs d'achat ( en dessous les frais de postlogistics de Stabio jusqu'é destination sont facturés en sus, l’emballage n’est pas repris et se fait de plein pied sur trottoir à l'adresse indiquée lors de la commande.
- La livraison et mise en place est possible moyennant le
supplément de 9%
- La livraison express avec date obligatoire est facturée Chf
150,00 en sus du tarif habituel, sauf accord préalable.

6. Prise en charge au dépôt de Stabio (Tessin)
Lors de la prise en charge au dépôt de marchandise, aucun
rabais ne sera accordé et aucun supplément ne sera facturé-

7. Réclamations
Lors d’un transport par camion, tout dégât de transport doit
être signalé au livreur à l’arrivée de la marchandise. Les
dommages subis lors du transport doivent être
indiqués sur le double du bulletin de livraison. Lors de
transport par la poste, le destinataire doit se munir d’un
procès-verbal ou d’une attestation des dégâts subis, émis
par la compagnie de transport. De tels dégâts de transport
sont couverts par la garantie du transporteur correspondant.
Des réclamations dépourvues de procès-verbal ou
d’attestation, respectivement du double du bulletin de
livraison ne peuvent pas être prises en compte. Toute
livraison doit être contrôlée quant à sa conformité avec la
commande. Les réclamations doivent être faites dans les 5
jours après réception par fax au 021 588 0359 ou par mail à info@graphit-pack.ch

Conditions de paiement
Marchandises :
.
Travaux de service après-vente :
Paiement net à réception du service.
Pour les livraisons de marchandise d’une valeur dépassant
CHF 2'000.-(nouveau client CHF 1'000.-),
Graphit & Pack Sàrl pratique des paiements par 1/3, à savoir un tiers (1/3) du total à la commande, un tiers (1/3) du total deux semaines avant la livraison et un tiers (1/3) du total paiement net à la livraison, sauf accord préalable écrit. Le paiement du solde à la livraison a un coût supplémentaire de 3% du montant encaissé, au minimum 40.00 Frs.
Les retards de paiement sont facturés à un taux de 12% par
an sur le solde ouvert dès le premier jour de retard
Chaque rappel 7 jours après l’échéance est facturé 50.00
Chf sous réserve d’autre frais.

9. Réserve de propriété
Jusqu'au paiement complet de la totalité du prix de vente,
tout objet de vente reste Graphit & Pack Sàrl qui se réserve le droit de faire inscrire sa réserve de propriété dans le registre adéquat .

10. Les retours
Les marchandises commandées et correctement livrées ne
seront reprises que dans leur emballage original que sur la
base d’un accord préalable. Pour les frais de manipulations,
30% du montant de la facture brut sera facturé, sauf accord
écrit préalable. Les appareils spéciaux et les commandes
particulières ainsi que les pièces de rechange électroniques
(platines de commande...) ne sont pas reprises.

11. Envois d’échantillons
Les échantillons ou pièces de rechanges ( en cas de défaut sous garantie, dont la pièce présentent un défaut de fabrication qui doit être renvoyé) qui n’ont pas été renvoyés dans un délai de 2 semaines seront facturés.

12. Garantie
La facture fait office de bon de garantie. La facture doit être
présentée lors d’une demande de réparation sous garantie.
La durée de la garantie Standart est de 1 (Une) années uniquement sur pièces
présentant un default de fabrication, ceci à compter de la
date de facturation.
La garantie ne couvre pas :
· Les dégâts causés par un montage, une installation, une
manipulation ou une maintenance non conforme.
· Les dégâts causés par le calcaire ainsi que le non
détartrage, les bris de verre et le matériel d’éclairage.
· L’alimentation en énergie déficiente ou manquante.
- La main d’oeuvre est facturée sur la base de l’article 13 ou
contre supplément du paiement de 10% du prix brut de l’appareil par an au moment de la commande et pour un maximum de trois ans à souscrire au plus tard 30 jours après l'achat de l'achat de l'appareil.
Relax Garantie offre un service annuel à l'appareil ( n'est pas inclus, les pièces d'usures normale ) et le forfait de sortie de Frs 50.00

- Le délai d’intervention normal est 72 heures au maximum
- Le remboursement par un réparateur externe est autorisé
sur présentation de la facture HT et suite à un accord
préalable. La limite est fixée au tarif art.13

13. Service après vente (SAV)
Déplacement forfaitaire hors programme RELAX GARANTIE sur tout le territoire Suisse: CHF 95.-
L’heure de travail CHF105.-
Supplément pour urgence moins 72 heures CHF 80.-/h
Service de piquet (Week-end et jours fériés)
L’heure de travail le samedi CHF 155.-/h
L’heure de travail le dimanche et jours fériés CHF 185.-/h
- Le forfait de montage est de 10 % du prix brut, ne comprend
pas ligne électrique sanitaire ou autre, ni le matériel de
montage, prise, fiche etc..

14. Droit applicable
Le droit suisse est applicable.

15. Validité des CGVS pour l'an 2017-2018

Par sa signature, le paiement d'un acompte, l'acceptation de la marchaindise, le client reconnaît la validité des présents
CGVS pour toutes les commande à venir et jusqu’à révocation écrite. Les CGVS sont également remises au moment de la livraison , en sus au moment l'établissement du Devis. Le client confirme en avoir eu connaissance et reconnaît la validité des CGVS 2017-2018.

Graphit & Pack Sàrl, 1400 Yverdon-Les -Bains